Archives anciennes IRP – Guides pratiques CE

Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les obligations comptables du CE depuis le 01/01/2015"

Trésorier : nos 8 conseils de bonne gestion

Comme pour le secrétaire, définissez dès le début de votre prise de fonction, le modus operandi que vous comptez suivre. CONSEIL 1 : Ne négligez pas votre prise de poste. Faites un point sur les informations reçues ou au contraire manquantes lors de la passation entre l'ancien et le nouveau CE. CONSEIL 2 :…

Commentaires fermés sur Trésorier : nos 8 conseils de bonne gestion
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les obligations comptables du CE depuis le 01/01/2015"

Quelle est la responsabilité du trésorier devant le CE ?

En tant qu'exécutant des décisions du CE et en tant que gestionnaire des comptes du CE, vous devrez alerter les autres membres du C.E. en cas de non justification d'une dépense ou de non perception d'une recette attendue. Le principe de séparation des tâches (suivi et gestion d'un côté, engagement des dépenses…

Commentaires fermés sur Quelle est la responsabilité du trésorier devant le CE ?
09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Certains élus ont démissionné, de nouvelles élections doivent-elles être mises en place ?

Il faut un nombre conséquent de démissions pour que de nouvelles élections soient programmées et encore faut-il que les prochaines élections soient à une date suffisamment éloignée de ces démissions. En effet, un élu titulaire qui démissionne est automatiquement remplacé par un élu suppléant (d’où l’appellation de suppléant) appartenant à une liste…

Commentaires fermés sur Certains élus ont démissionné, de nouvelles élections doivent-elles être mises en place ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Le sort des biens du CE lorsqu’il est remis en cause"

À quoi penser en cas de disparition du CE ?

Cette question de la dévolution des biens du CE devra donc être mise à l’ordre du jour d’une réunion du CE amené à disparaître pour la préparer et du prochain CE à qui le don est envisagé pour que ce dernier l’accepte ou le refuse Légalement il existe 4 étapes pour opérer la…

Commentaires fermés sur À quoi penser en cas de disparition du CE ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Règlement Intérieur du CE"

Devons-nous modifier le règlement intérieur (RI) de l’ancien CE ?

Selon un arrêt du 12 juillet 2006 de la Chambre sociale de la Cour de cassation, « le comité d'entreprise doit établir un règlement intérieur qui détermine les modalités de son fonctionnement ». Ainsi, tout CE doit rédiger son propre règlement intérieur. Le RI lie l’employeur et le CE Ce document n’est…

Commentaires fermés sur Devons-nous modifier le règlement intérieur (RI) de l’ancien CE ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les Commissions du CE"

Est-ce que le CE peut librement créer une commission « voyage » ?

Tout d’abord précisons que la commission « voyage » est une commission qui n'est pas prévue expressément par les textes légaux.  Pour information, voici les commissions obligatoires en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise : Commission économique (CT, art. L2325-23 et s.) Commission formation professionnelle et emploi (CT, art. L2325-26) Commission de l’égalité professionnelle…

Commentaires fermés sur Est-ce que le CE peut librement créer une commission « voyage » ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Calcul et versement des budgets CE"

Le CE peut-il avoir un compte rémunéré ?

Le CE peut placer de l'argent afin qu’il lui rapporte des intérêts. Le CE peut se retrouver en fin d'exercice par exemple avec un reliquat sur ses budgets "AEP" et/ou "ASC" et avoir intérêt à placer ces sommes. Il peut ainsi placer tout ou partie des fonds restants. Le CE devant se…

Commentaires fermés sur Le CE peut-il avoir un compte rémunéré ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Le sort des biens du CE lorsqu’il est remis en cause"

Quels taux appliquer aux budgets CE après un rachat d’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise rachète une autre entreprise, l’entreprise « rachetée », lorsqu’elle garde une autonomie juridique, maintient son CE et par conséquent les budgets CE même en appartenant à une nouvelle société. Le maintien de l'autonomie juridique se vérifie dans les faits, s'il y a maintien ou non de "l'identité" de la structure. Lorsque l’entreprise…

Commentaires fermés sur Quels taux appliquer aux budgets CE après un rachat d’entreprise ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Lors de la dernière réunion CE, le président a souhaité porter au vote une question, seul un membre était présent. Peut-on contester le vote ?

Comme rappelé précédemment, le code du travail ne prévoit pas de quorum. Pour la jurisprudence, le refus de siéger de tout ou partie des représentants du personnel n’a aucun effet sur la validité des délibérations. En conséquence, d’une manière générale, le comité d’entreprise est valablement réuni quel que soit le nombre des…

Commentaires fermés sur Lors de la dernière réunion CE, le président a souhaité porter au vote une question, seul un membre était présent. Peut-on contester le vote ?
09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Sur quoi le CE doit voter ?

Le CE assure la représentation des intérêts collectifs des salariés dans le cadre de deux grands rôles, deux grandes missions (Cf. Guide Quel est le rôle du CE ?). Le CE a un rôle social et culturel (arbre de Noël, voyage, bons d’achats…) Dans ce cadre, c’est le CE qui a le pouvoir…

Commentaires fermés sur Sur quoi le CE doit voter ?
09/02/2018