Archives anciennes IRP – Guides pratiques CE

Dès lors qu'un seuil d'effectif est atteint, le comité d'entreprise doit mettre en place des commissions, chargées de s'occuper des problématiques précises rentrant dans leur champ de compétences. Ces commissions obligatoires sont la commission économique, la commission de la formation, la commission d'information et d'aide au logement, la commission de l'égalité professionnelle…

Les commissions sont des groupes de travail qui assistent le CE dans ses travaux et sur des questions spécifiques. Elles n’ont pas de personnalité civile. Elles n’ont aucun pouvoir de décision et doivent soumettre les résultats de leurs travaux aux membres du comité qui prendront la décision finale. La composition des différentes…