Les modèles & formulaires du CE

Les CE de taille moyenne peuvent adopter une présentation simplifiée de leurs comptes, selon des modalités fixées par le règlement de l'Autorité des normes comptables ci-dessous, et n'enregistrer leurs créances et leurs dettes qu'à la clôture de l'exercice (CT, art. L2325-45).    

En tant que non-professionnel, un CE peut résilier un contrat suite à un défaut d’information par rapport à la tacite reconduction. La non information que le contrat allait se reconduire peut en effet être invoquée pour casser le contrat. Coordonnées du CE :  N° de contrat :   A l’attention de :  Date : Objet :…

La loi Rebsamen d'août 2015 a recentré les 17 consultations périodiques en 3 temps forts et a modifié les expertises comptables auprès du CE autour de ces 3 temps forts en les insérant dans les délais préfix de consultation. Il conviendra donc pour les CE de tenir compte de ce nouveau contexte…