La loi Rebsamen d’août 2015 a recentré les 17 consultations périodiques en 3 temps forts et a modifié les expertises comptables auprès du CE autour de ces 3 temps forts en les insérant dans les délais préfix de consultation. Il conviendra donc pour les CE de tenir compte de ce nouveau contexte tant dans le……
- Post category:Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise
- Post published:22/01/2016
Étiquettes : Modèles et formulaires
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