Lors de la dernière réunion CE, le président a souhaité porter au vote une question, seul un membre était présent. Peut-on contester le vote ?

Comme rappelé précédemment, le code du travail ne prévoit pas de quorum. Pour la jurisprudence, le refus de siéger de tout ou partie des représentants du personnel n’a aucun effet sur la validité des délibérations. En conséquence, d’une manière générale, le comité d’entreprise est valablement réuni quel que soit le nombre des membres présents (même……