Par principe, la diminution des effectifs n’a aucune incidence sur le mandat des membres du CE (il conviendra d’attendre les prochaines élections) sauf si les effectifs diminuent fortement, pour amener l’entreprise en dessous du seuil imposé par loi pour l’élection du CE (50 salariés) auquel cas l’employeur pourrait le supprimer sans passer par l’administration (règles……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.