Actualités Comité d’Entreprise

Une des ordonnances Macron ouvre une nouvelle porte pour les employeurs qui souhaitent réduire leurs effectifs sans toutefois justifier de difficultés économiques : la rupture conventionnelle collective (RCC). Sa mise en place nécessitait la publication d’un décret d’application, lequel devait notamment prévoir l’autorité administrative compétente pour valider un accord portant RCC ou encore…

L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a fixé un barème sur lequel les juges se baseront désormais pour déterminer le montant de l'indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. A noter qu'avant la publication de cette ordonnance,…

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (JO du 23) a instauré le comité social et économique qui remplacera les différentes instances CE, DP et CHSCT, selon un calendrier qui dépendra du renouvellement des instances dans chaque entreprise (cf. notre actu). Ce texte volumineux modifie en profondeur les règles applicables à la représentation…

Les discussions autour des ordonnances annonçaient une augmentation des indemnités de licenciement. Un décret devait par ailleurs fixer cette revalorisation. D’une rapidité étonnante, le gouvernement a publié ce nouveau décret au Journal Officiel du mardi 26 septembre 2017, applicable dès le lendemain, le 27 septembre. A noter : le décret est applicable…

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié son rapport pour l’année 2016 portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Accidents du travail Ressortent de ce rapport différents chiffres et analyses pouvant intéresser de nombreux salariés. Ainsi, une des statistiques mise en avant est la baisse continue de la fréquence…

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en "libérant les énergies". Nous vous présenterons cette réforme sur 4…