Lettre des délégués du personnel demandant la tenue d’une réunion d’urgence

En cas d’urgence, les délégués du personnel peuvent demander à l’employeur la tenue d’une réunion supplémentaire entre deux réunions mensuelles. Coordonnées (Complément éventuel)  A l’attention de :  Date : Lettre simple Objet : demande de réunion en urgence M. … (civilité,...

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Registre des délégués du personnel

Sauf circonstances exceptionnelles (ex. : conflit collectif), les délégués du personnel doivent, deux jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion mensuelle, remettre à l’employeur une note écrite exposant l’objet de leurs demandes. Les demandes des délégués du personnel...

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Procédure de licenciement pour inaptitude des salariés non protégés et des salariés protégés

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle est identique à la procédure de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Dans la pratique, cela signifie principalement que les délégués du personnel doivent être consultés sur...

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Modèle de registre unique du personnel

Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l’ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l’embauche...

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Lettre de déclenchement d’un droit d’alerte des délégués du personnel

Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de...

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Schéma procédure droit d’alerte des délégués du personnel

Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de...

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