Article L2325-1 CT « (…) Il (le comité) est présidé par l'employeur, (… ) » L’employeur est le président de droit Le président du CE est donc clairement défini dans les textes/ c’est l’employeur. Cependant la loi ne précise pas ce qu’il convient d’entendre par « employeur ». Néanmoins, il est possible d’admettre que sera président du CE…
En une formule de portée générale, l'article L. 2323-1 du Code du travail reconnaît au comité d'entreprise le droit d'émettre des avis et des vœux dans l'exercice même de ses attributions consultatives. L'employeur doit rendre compte en la motivant de la suite donnée à ces avis et vœux. Le C.E a un…
Le principe de la consultation préalable Tant le droit français que le droit européen exige que l’employeur consulte le comité d’entreprise avant que celui-ci n’ait finalisé son projet, objet de la consultation : le code du travail précise tout d’abord, à l’article L. 2323-2, que « Les décisions de l'employeur sont précédées…
Face à un employeur pressant de mettre en route un projet dans l’entreprise, le C.E doit faire face à un dilemme. Doit-il céder au discours alarmant de l’employeur ou doit-il, au contraire, adopter une attitude bloquante ? La réponse est entre les deux, et se trouve avant tout dans une analyse objective…
Dans le cadre de ses attributions consultatives, le comité d’entreprise est amené à émettre des avis sur les décisions que l’employeur soumet à consultation du comité. Quelle portée peut-on donner à ces avis ? Quelle est leur utilité ? Consigner les positions des membres du C.E Le comité d’entreprise assure l’expression collective…
Il faut distinguer les informations et les informations/consultations périodiques pour lesquels une liste de documents est le plus souvent prévue dans le code du travail (Cf. Calendrier chronologique en annexe) des informations/consultations ponctuelles intervenant en fonction des événements se produisant dans l’entreprise pour lesquels il n’y a pas de liste exhaustive. Dans…
Au titre de leurs missions au sein du CE, les élus doivent représenter les salariés, ce qui nécessite de les informer et de recueillir leurs attentes, besoins, avis sur les questions à traiter avec la direction ou sur les activités à mettre en place. Parmi les moyens de communication pour faire remonter…
Le Code du travail indique que « les membres du comité d'entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur » (CT, art. L2325-5). La divulgation d’informations confidentielles dans la presse justifie une sanction disciplinaire. Selon la…
Le CE est une équipe constituée de salariés qui ne se connaissent pas forcément, ayant des métiers, des catégories professionnelles, des centres d’intérêts différents qui les ont amenés à se présenter au CE. Le CE doit pour autant constituer une véritable équipe avec une majorité si possible solide pour poursuivre des priorités…
Où et quand ? Choisissez le lieu et l’heure de la réunion en fonction du nombre des participants, de leur disponibilité – Envisagez au pire une réunion téléphonique ou des échanges par mail en vue de garder la réunion physique pour le point 3. Avec qui ? Nécessité d’impliquer le maximum d’élus pour se…
