Étape n°1 : Information transmise par l’employeur de l’organisation des élections + date prévisionnelle du 1er tour. Article L2314-2 : L’employeur informe tous les quatre ans le personnel par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information de l’organisation des élections. Le document diffusé précise la date envisagée pour le premier tour. Celui-ci doit se……

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