Lors de la 1ère réunion, l’employeur a-t-il des documents à remettre au CE ?

Un mois après chaque élection du comité d’entreprise, le chef d’entreprise doit communiquer une documentation économique, juridique et financière (CT, art. L2323-28). Quelle est cette documentation ? La loi en prévoit expressément le contenu. Il s’agit : de la forme juridique de l’entreprise et de son organisation (société commerciale, société civile ou association, en précisant la forme……