Comment utiliser le budget de fonctionnement ? Peut-on financer des ASC ou une action de communication ?

La subvention de fonctionnement versée obligatoirement par l’employeur représente un montant annuel équivalent à 0,20% de la masse salariale brute SAUF si l’employeur fait déjà bénéficier au comité de moyens équivalents à cette somme, le C.E. pouvant dans ce dernier cas, opter pour une gestion du budget de fonctionnement en renonçant au bénéfice des moyens……