Deux décrets CSE : des précisions sur le périmètre et la composition du CSE, les budgets, les mandats, …
L’engagement du gouvernement était de publier tous les décrets CSE avant le 31 décembre 2017. Cette échéance ambitieuse a été presque entièrement respectée. Presque, car certains décrets viennent de paraître, plus d’un an après la publication des ordonnances. Le 26 octobre 2018, ce sont donc 2 décrets qui viennent préciser certains points…
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16/11/2018
