L’engagement du gouvernement était de publier tous les décrets CSE avant le 31 décembre 2017. Cette échéance ambitieuse a été presque entièrement respectée. Presque, car certains décrets viennent de paraître, plus d’un an après la publication des ordonnances. Le 26 octobre 2018, ce sont donc 2 décrets qui viennent préciser certains points relatifs au CSE…....
- Post category:Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
- Publication publiée :16/11/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Les consultations sur les orientations stratégiques et sur un projet important sont différentes, indépendantes et autonomes
L’essentiel des changements apportés par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (2/2)
Pas d’interdiction de redésigner le RSS vaincu en cas de modification du périmètre électoral
La cession de parts à un prix réduit prévue par un pacte d’actionnaires en cas de rupture du contrat n’est pas une sanction pécuniaire
Faits reprochés sur le compte rendu d’un entretien annuel : sanction équivalente à un avertissement ?
