Modèle de rapport d’activité et de gestion du CE (Petits CE)
Tous les CE doivent établir un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l'analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l'entreprise (CT, art. D2325-14). Le contenu diffère entre les petits CE et les moyens/gros CE.