Archives anciennes IRP – Guides pratiques CE

Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les Commissions du CE"

Doit-on faire des groupes de travail pour chaque problématique ou chacun peut s’occuper de toutes les questions ?

Entre « faire des groupes de travail pour chaque problématique » et « laisser chacun s’occuper de toutes les questions »… Il y a peut-être un juste milieu pour bien préparer une réunion plénière de CE ! Il faut définir une stratégie pour chaque réunion si on ne veut pas que les réunions ne servent qu’à se…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "La capacité civile et la responsabilité du CE"

Le secrétaire et le trésorier ont-ils une responsabilité plus importante ?

Le secrétaire et le trésorier sont avant tout des élus qui ont choisi d’occuper une fonction particulière au sein du comité. Qu’en est-il de leur responsabilité ? Au même titre que les autres élus, ils peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute personnelle. Mais en tant que secrétaire ou trésorier, ils…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Règlement Intérieur du CE"

Que doit contenir le règlement intérieur du CE ?

L’article L2325-2 du Code du travail répond à cette question dans les termes explicites suivants : « Le comité détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont confiées » La liberté de rédaction du…

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09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Le président nous propose de prendre son assurance responsabilité civile, est-ce possible ?

L'employeur peut effectivement proposer au comité, dans un souci d'économie, une extension du contrat d'assurance souscrit au nom de l'entreprise. Le comité d'entreprise n'est pas obligé de s'assurer auprès de la compagnie qui assure l'entreprise. Il a le libre choix de son assureur (Cass. soc., 20 févr. 2002, no 99-21.194). C'est également lui…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser les risques URSSAF dans la gestion des œuvres sociales (ASC)"

Comment se passe un contrôle URSSAF ?

PRINCIPE : Le contrôle URSSAF consiste à vérifier que toutes les sommes et avantages en nature qui constituent des salaires au sens de la législation de sécurité sociale (art.L242-1 Code Sécurité Sociale) ont bien été déclarés par l’entreprise et ont bien donné lieu au paiement de cotisations sociales. FORMALISME : Le contrôle URSSAF débute…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser les risques URSSAF dans la gestion des œuvres sociales (ASC)"

Quelles sont les règles URSSAF à respecter ?

PRINCIPE : C’est sur la base de l’article L242.1 du code de la sécurité sociale que s’opèrent les contrôles URSSAF. Tel qu’interprété par la jurisprudence, cet article indique que tous les avantages (en nature) consentis aux salariés d’une entreprise par l’intermédiaire de son comité doivent être soumis à cotisations. EXCEPTION : La seule exception…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "La capacité civile et la responsabilité du CE"

Qui prend en charge les accidents survenus dans l’exercice du mandat ?

Le « temps » passé à une activité effectuée dans le cadre du mandat est rémunéré et assimilé à du temps de travail effectif. Par conséquent, les accidents qui pourraient se produire pendant ce « temps » sont considérés comme accidents du travail ou de trajet. A été admis comme accident de travail l'accident dont a…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser la procédure de consultation du CE"

Sur quoi le CE doit-il être consulté ? Connaître les consultations du CE ?

Une compétence générale et permanente Le comité dispose d’une compétence consultative générale et permanente. Il doit être consulté par l’employeur ou exiger de celui-ci qu’il le soit, lorsque les projets ou décisions que ce dernier entend mettre en œuvre touchent à son domaine de compétence. Cette compétence générale s’articule autour de deux…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "La capacité civile et la responsabilité du CE"

À partir de quand le CE engage-t-il sa responsabilité ?

Le comité d’entreprise doit obligatoirement se garantir contre les conséquences de sa responsabilité civile et contracter les assurances nécessaires. Ce minimum obligatoire que constitue la responsabilité civile doit comprendre la couverture des dommages liés : à la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle du CE à la mise en œuvre de la…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les moyens de fonctionnement et de communication du CE"

Peut-on créer un site internet ?

Le CE peut créer son propre site afin de communiquer avec les salariés, notamment avec le personnel en déplacement fréquent ou travaillant sur des sites dispersés, sans obtenir l’accord de l’employeur. Le CE doit disposer du matériel adéquat afin de pouvoir consulter l’Internet : un ordinateur, un modem, une ligne téléphonique. Il…

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09/02/2018