Les comités d’entreprise (règles s’appliquant aux CSE) doivent respecter la loi et la jurisprudence pour éviter d’être redressé par l’URSSAF. Là où cela se complique c’est que “directives” ou “consignes” Urssaf mêlent dorénavant règles de tolérance administrative et droit du travail… Pages du site Urssaf consacrées aux conditions d’exonérations des ASC : https://www.urssaf.fr/accueil/employeur/gerer-entreprise/comite-social-et-economique.htmlhttps://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/le-comite-dentreprise/les-obligations-du-comite-dentre.html Les obligations……

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