Le support principal des informations délivrées au CSE est la base de données économiques et sociales, en abrégé BDES, parfois appelée « base de données unique » (BDU). A titre de rappel, la BDES devait être mise en place à compter de juin 2014 dans les entreprises de plus de 300 salariés et à compter……
- Post category:CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"
- Publication publiée :27/08/2024
Étiquettes: Mémentos
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Sanction financière pour les employeurs défaillants sur la mise en place des DP, du CE… et donc du CSE !
Eligibilité, candidature et parité : comment s’y retrouver ?
Organisation, modalités et déroulement du vote
Pendant la réunion du CSE : le traitement des questions, les débats et l’organisation du vote
Comptabilité du CSE : compte de résultat simplifié
