Comité d’entreprise

Retrouvez tout ce dont ont besoin les élus de CE : des guides pratiques, des mémentos techniques, des modèles ainsi que toutes les actualités liées à votre mandat.

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Les modèles et formulaires Comité d’entreprise
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Les guides Comité d’entreprise
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Avant la réunion du CE : l’ordre du jour et la convocation"

Secrétaire : nos 6 conseils pour l’élaboration de l’ordre du jour

Dans le cadre de la rédaction de l'ordre du jour, vous serez amené à vous confronter avec l'employeur qui pourra refuser une de vos questions. CONSEIL 1: Si c'est dans le cadre d'une consultation obligatoire, le secrétaire peut imposer la question à l'ordre du jour. Cf. Modèle Réponse du secrétaire suite au…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides "La composition du CE" / Les guides pratiques

En pratique, quel est le rôle du secrétaire ?

Vous : - Êtes l'intermédiaire entre le CE et l'employeur - Rédigez l'ordre du jour avec l'employeur - Avez la responsabilité de la rédaction des PV de réunions et de l'affichage - Êtes responsable des archives - Signez les courriers quotidiens Le code du travail n'accorde pas de droits supplémentaires à l'élu qui…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les obligations comptables du CE depuis le 01/01/2015"

Trésorier : nos 8 conseils de bonne gestion

Comme pour le secrétaire, définissez dès le début de votre prise de fonction, le modus operandi que vous comptez suivre. CONSEIL 1 : Ne négligez pas votre prise de poste. Faites un point sur les informations reçues ou au contraire manquantes lors de la passation entre l'ancien et le nouveau CE. CONSEIL 2 :…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les obligations comptables du CE depuis le 01/01/2015"

Quelle est la responsabilité du trésorier devant le CE ?

En tant qu'exécutant des décisions du CE et en tant que gestionnaire des comptes du CE, vous devrez alerter les autres membres du C.E. en cas de non justification d'une dépense ou de non perception d'une recette attendue. Le principe de séparation des tâches (suivi et gestion d'un côté, engagement des dépenses…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les obligations comptables du CE depuis le 01/01/2015"

Dans la pratique, quel est le rôle du trésorier ?

Alors même que le trésorier fait son apparition dans le code du travail, ce poste n'est pas encadré. Nous savons qu’il doit être attribué à un titulaire. Aussi conviendra-t-il de préciser les missions du trésorier dans le règlement intérieur du comité (prévu par l'article L2325-2 CT). De manière générale, il est possible…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Liberté de déplacement des représentants du personnel"

L’employeur peut-il m’empêcher de prendre contact avec des salariés car les locaux où ils travaillent sont sécurisés ?

Les représentants du personnel doivent avoir accès à tous les locaux où travaillent des salariés. Cependant, l’accès peut être restreint via une procédure pour certains locaux sécurisés sous réserve que cette restriction ne limite pas leur champ d’action. Rappelons que l'employeur n'est pas en droit d'exercer un contrôle sur les modalités du…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Le crédit d’heures et l’utilisation des heures de délégation

Le nombre d'heures de délégation par instance Les heures de délégation des IRP : Heures de délégation des IRP Code du travail Particularités Comité d'entreprise 20 heures par mois Article L2325-6 20 heures de délégation par mois pour les représentants syndicaux au CE dans les entreprises de plus de 500 salariés. Délégué…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Le comité de groupe

Lorsqu’une entreprise appartient à un groupe, les décisions sont souvent prises à un niveau qui dépasse celui de l’entreprise. La mise en place d’un comité de groupe est par conséquent prévue par la loi : un comité de groupe doit être mis en place au sein de tout groupe d’entreprises sous réserve…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

L’utilisation des budgets du CE

Principe d’autonomie des budgets Le principe aujourd’hui est donc que les deux budgets dont dispose le comité d’entreprise sont strictement autonomes et doivent faire l’objet d’un calcul distinct et d’une utilisation distincte. Pour aller plus loin sur le calcul des budgets du CE, Cf. Mémento Calcul et versement des budgets CE. Le…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

La mise en place du comité d’entreprise et des mandats

L'objet du comité d'entreprise En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement ont été institués par l'ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs…

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09/02/2018