La rédaction du PV des réunions du Comité

Élaboration du PV Selon la loi et à défaut d’accord, “le procès-verbal établi par le secrétaire du comité contient au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion” (CT, art. D2325-3-1). Toutefois, nous conseillons aux comités de retranscrire les propos de……