La composition du comité d’entreprise

Les membres élus La détermination du nombre de membres du CE à élire se fait dans le cadre de l’établissement ou de l’entreprise. Il est calculé en fonction de l’effectif théorique au moment où s’effectue l’organisation des élections lors du renouvellement de l’institution. Art. L2324-1 CT “Le comité d’entreprise comprend l’employeur et une délégation du……