La base de données économiques et sociales (BDU ou BDES)
Rappel des anciennes informations périodiques du CE avant le 01/01/2016 Il s’agissait ici d'informations périodiques qui ne donnaient pas lieu à consultation du CE (c'est-à-dire à un avis) : Documentation économique, et financière de l'entreprise (communiquée dans le mois qui suit l'élection) (CT, art. L2323-7 anc.) Programme annuel de prévention des risques…