Les clauses générales de tout contrat de travail Certaines clauses générales constituent l’armature du contrat de travail. Elles sont, du point de vue du droit européen, des mentions obligatoires (Dir. nº 91/533, 14 oct. 1991, JOCE 18 oct, nº L. 288). En effet cette directive impose que soit remis au salarié, au plus tard dans……
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- Publication publiée :09/02/2018
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