Fréquence des réunions, contenu des consultations, droit d’alerte, expertises… Toutes les connaissances nécessaires aux membres du CHSCT.
Obligation d'être couvert par un CHSCT depuis la Loi sur le dialogue social du 17 août 2015 (F. Rebsamen) Les entreprises d’au moins cinquante salariés mettent en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans leurs établissements d’au moins cinquante salariés et, lorsqu’elles sont constituées uniquement d’établissements de…
Les informations transmises au CHSCT Le CHSCT reçoit de l'employeur tous les documents dont il a besoin pour mener à bien ses missions. Il reçoit aussi périodiquement des informations notamment dans le cadre de la prévention des risques professionnels. Type d’information Référence juridique Commentaires Compétence générale Le CHSCT reçoit de l'employeur les…
Les missions essentielles du CHSCT Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail répond aux dispositions du code du travail qui définit notamment ses missions (CT, art. L4612-1). Article L4612-1 CT : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : 1° De contribuer à…
Les différents types de réunion Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative de l'employeur (CT, art. L4614-7). Il est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves (CT, art. L4614-10). La tenue de cette réunion n'est pas soumise à un…
Mise en place de l’instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT) dans les entreprises à établissements multiples L'objet de l'instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT) L’article L4616-1 du Code du travail prévoit que l’instance de coordination : - peut organiser le recours à une expertise unique par un expert agréé dans la mesure où…
