Formulaire de procès-verbal des élections des représentants du personnel

Le procès-verbal des élections des représentants du personnel est transmis dans les quinze jours, en double exemplaire, par l’employeur à l’inspecteur du travail.   Il existe des formulaires cerfa pour les élections des représentants du personnel : – Délégués du personnel : PV des élections DP – Comité d’entreprise : PV des élections CE -……