Modèle d’état annuel des recettes et dépenses du CE (Petits CE)

Les petits comités d’entreprise, dont les ressources annuelles n’excèdent pas un seuil fixé par décret peuvent s’acquitter de leurs obligations comptables en tenant, notamment, un livre retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses qu’ils réalisent et des recettes qu’ils perçoivent chaque année (CT, art. L2325-46).        … Réservé à l’abonnement Intégral et…