Quels taux appliquer aux budgets CE après un rachat d’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise rachète une autre entreprise, l’entreprise « rachetée », lorsqu’elle garde une autonomie juridique, maintient son CE et par conséquent les budgets CE même en appartenant à une nouvelle société. Le maintien de l’autonomie juridique se vérifie dans les faits, s’il y a maintien ou non de “l’identité” de la structure. Lorsque l’entreprise rachetée perd cette……