Les modèles & formulaires des élections professionnelles

Le premier tour des élections est réservé aux syndicats. Au second tour, les candidatures sont libres. Le modèle proposé envisage l'hypothèse d'un syndicat représentatif qui présente des candidats pour le renouvellement du CE et des délégués du personnel. Il pourra être utilisé, après adaptation, par des salariés qui présentent une liste pour…

Le procès-verbal des élections des représentants du personnel est transmis dans les quinze jours, en double exemplaire, par l'employeur à l'inspecteur du travail.   Il existe des formulaires cerfa pour les élections des représentants du personnel : - Délégués du personnel : PV des élections DP - Comité d'entreprise : PV des…