Le CE a une double compétence en matière d’emplois : – une compétence générale au titre de l’article L2323-6 du code du travail : il doit être consulté sur les questions intéressant la marche générale de l’entreprise, et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs (art. L.2323-15 du Code……

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