Les guides “La capacité civile et la responsabilité du CE”

Le secrétaire et le trésorier sont avant tout des élus qui ont choisi d’occuper une fonction particulière au sein du comité. Qu’en est-il de leur responsabilité ? Au même titre que les autres élus, ils peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute personnelle. Mais en tant que secrétaire ou trésorier, ils…

Le « temps » passé à une activité effectuée dans le cadre du mandat est rémunéré et assimilé à du temps de travail effectif. Par conséquent, les accidents qui pourraient se produire pendant ce « temps » sont considérés comme accidents du travail ou de trajet. A été admis comme accident de travail l'accident dont a…

Le comité d’entreprise doit obligatoirement se garantir contre les conséquences de sa responsabilité civile et contracter les assurances nécessaires. Ce minimum obligatoire que constitue la responsabilité civile doit comprendre la couverture des dommages liés : à la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle du CE à la mise en œuvre de la…

L’arrêt évoqué concernant la responsabilité du secrétaire (Cf. Guide Le secrétaire et le trésorier ont-ils une responsabilité plus importante ?) lors d’une soirée organisée démontre la nécessité pour le CE de se prémunir et de prendre un maximum de précautions dans l’organisation de ses activités. Le CE doit de manière générale se…

Le secrétaire doit en informer l’ensemble des membres du CE afin de jouer la transparence sur le sujet et de définir les actions possibles permettant de résoudre le problème. Il est préférable de régler le litige de manière non contentieuse en convoquant le ou les personnes intéressées : - afin d’avoir des explications…