Les guides “Avant la réunion du CE : l’ordre du jour et la convocation”

Dans le cadre de la rédaction de l'ordre du jour, vous serez amené à vous confronter avec l'employeur qui pourra refuser une de vos questions. CONSEIL 1: Si c'est dans le cadre d'une consultation obligatoire, le secrétaire peut imposer la question à l'ordre du jour. Cf. Modèle Réponse du secrétaire suite au…

Même s’il est courant que les dates de réunion sont fixées selon un calendrier établi conjointement avec le président et les membres du CE ou le secrétaire, légalement, l’employeur a le pouvoir de fixer unilatéralement la date de réunion sauf clause conventionnelle ou disposition du règlement intérieur contraire. Les limites à la liberté…

« L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire. Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secrétaire. » (L2325-15 CT). Par principe,…

Le président doit convoquer les membres du C.E, tous les membres du CE. Il doit donc envoyer une convocation : Aux élus titulaires Aux élus suppléants Aux représentants syndicaux. A défaut de convoquer tous les membres du CE, titulaires, suppléants, représentants syndicaux, même si leur contrat est suspendu (par exemple : mise à pied,…

Le président doit convoquer les membres du CE : 1 fois par mois pour les entreprises employant au moins 300 salariés ; 1 fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés (art. L2325-14 CT). Attention, si l'employeur met en place la nouvelle DUP issue de la Loi Rebsamen sur le dialogue…

Où et quand ? Choisissez le lieu et l’heure de la réunion en fonction du nombre des participants, de leur disponibilité – Envisagez au pire une réunion téléphonique ou des échanges par mail en vue de garder la réunion physique pour le point 3. Avec qui ? Nécessité d’impliquer le maximum d’élus pour se…