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A la suite d’un accident du travail, d'une maladie professionnelle, d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnels, les salariés peuvent être déclarés inaptes à reprendre leur emploi par le médecin du travail. Face à cet avis d’inaptitude, l’employeur est dans l’obligation de proposer un autre emploi adapté aux capacités du salarié…

Selon l’article L.3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. C’est pourquoi, selon L.3121-4 du même Code, le temps de déplacement pour se…

En cas de succession de contrats à durée déterminée (CDD), la faute grave commise lors de l’exécution du premier CDD ne peut permettre à l’employeur de rompre le CDD suivant, même si l’employeur a eu connaissance de la faute en question uniquement en cours d'exécution du second CDD. La faute grave justifiant…

La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture vient d’être publiée au JO du 10 mars. Sur le volet « travail », la loi assimile expressément le congé de paternité…