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La ministre du travail a annoncé la fin du protocole sanitaire en entreprise à partir de ce lundi 14 mars 2022. Mais dans les faits, qu’est-ce-que cela implique ? Avant toute chose, il est important de rappeler que ce protocole n’avait aucune valeur normative et qu’il avait pour objet d’accompagner les employeurs dans…
Selon les dispositions du Code du travail, le CSE doit être consulté de manière récurrente sur trois sujets (CT, art. L.2321-17) : Les orientations stratégiques de l'entreprise; La situation économique et financière de l'entreprise; La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Le CSE peut, lors de chacune de…
Le forfait-jours permet d’écarter le décompte de la durée du travail en heures de travail sur la semaine ou sur une période supérieure (mois, année), au profit d’un décompte en jours de travail sur l’année, dont le nombre est fixé par un accord collectif dans la limite de 218 jours par an…
Une énième version du Protocole National Sanitaire en Entreprise vient de voir le jour le 16 février dernier (PNSE) Il fait évoluer les dispositions concernant les réunions en audio ou en visioconférence qui dans la version précédente DEVAIENT être privilégiées. La nouvelle mouture indique que : "Les réunions en audio ou en…
Dans sa décision du 16 février 2022, la Cour de cassation devait s’interroger sur la liberté d’affichage du CSE, lorsque l’action de communication en question contient des informations personnelles sur un salarié. Avant le passage au CSE, le CHSCT avait engagé des poursuites pénales contre l’employeur. Le jour de l’examen du dossier…
Le 25 janvier dernier, le Premier ministre annonçait une revalorisation de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus de l’année 2021. Dans un communiqué de presse du 3 février 2022, le gouvernement indiquait : « Le barème kilométrique est utilisé par les salariés qui recourent à un véhicule personnel à des fins…
Les obligations pesant sur l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, lui imposent de devoir assurer un suivi sérieux de ces sujets. Pour cela, en fonction de la taille de l’entreprise et de son activité, il peut employer un personnel spécialisé, disposant souvent d’un profil d’ingénieur, pour…
Depuis l’entrée en vigueur des ordonnances Macron desquelles ont découlé les prérogatives attribuées aux CSE d’établissement, ces derniers se trouvent bien souvent dans l’ombre de leur CSE central. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme l’esprit de la loi qui veut confier au CSE central les prérogatives économiques tandis que…
En ce début d'année, nous récapitulons ci-dessous les chiffres clefs en matière sociale et leur évolution au 1er janvier 2022. Ces différentes données auront un impact notamment sur certains avantages (Titre-restaurant, bons d’achat du CSE) et certaines prises en charge (indemnité de déplacement, indemnité liée au télétravail, …) par l’employeur. SMIC Le…
La fin de l'année 2021 a fait grande place aux annonces pour le début de l'année 2022 et les mots d'ordre répétés par le gouvernement sont (notamment) "télétravail obligatoire". Obligation que la ministre du Travail voudrait accompagner d'une amende de 1000€ pour les entreprises récalcitrantes, calculée par salarié concerné (1000€/salarié) dans la…
