La Cour de cassation précise certaines modalités de l’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025 (pourvoi n°24-10.326), la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser plusieurs principes liés à l’exercice du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, prérogative accordée aux membres élus du CSE, notamment au regard des conditions et modalités de mise en œuvre de l’alerte et…...