Le calcul de l’effectif constitue un enjeu majeur à l’occasion des élections professionnelles : il conditionne l’obligation d’organiser des élections, le nombre de sièges au CSE et l’étendue des prérogatives de l’instance. L’employeur doit procéder à ce décompte en respectant strictement les articles L1111‑2 et L1111‑3 du Code du travail. Il doit également, dans le...
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