CSE

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Les dernières actualités CSE​

Les mémentos CSE

La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur
CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités

La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur

Par deux arrêts rendus le 27 mai et le 8 juillet dernier, publiés au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence sur le caractère relatif de l'application des délais de consultation du CE (et maintenant du CSE) réduits depuis 2015 à 1 mois sans recours…

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13/08/2020
CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

Gestion des œuvres sociales à plusieurs CSE : le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Le but d’un comité interentreprises est seulement de gérer les activités sociales communes. Cette forme de représentation s’impose donc en principe si des comités veulent mettre en place des activités communes. Composition du comité interentreprises Lorsque plusieurs entreprises possèdent ou envisagent de créer certaines institutions sociales communes, les CSE intéressés constituent un…

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17/07/2020
CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

Les droits d’alerte du CSE

Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Anciennement exercé par les délégués du personnel, ce droit d’alerte permet aux élus qui constatent une atteinte aux droits d’un ou plusieurs salariés d’en informer l’employeur et d’organiser une enquête, dont le but va être de trouver conjointement avec l’employeur une solution pour mettre…

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16/07/2020
CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Le passage en CSE a notamment supprimé le CHSCT. Cette instance, obligatoire à partir 50 salariés, occupait un rôle spécifique en matière de conditions de travail mais œuvrait également en faveur de la santé et la sécurité des salariés. Dans le cadre du CSE, les questions de santé, sécurité et conditions de…

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10/07/2020
CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

Les réclamations individuelles et collectives

La création du comité social et économique (CSE), par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, a entrainé la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) au sein d’une seule instance. Les compétences du CSE sont différentes selon la taille de l’entreprise : De 11 à 49 salariés, le CSE…

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18/05/2020
CSE / Droit du travail / Actualités

COVID-19 : Le travail DOIT s’adapter à l’Homme et non le contraire … chez AMAZON aussi !

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a frappé un grand coup dans son ordonnance RG N°20/00503 du 14 avril 2020 en faisant droit à une grande partie des demandes du syndicat Solidaires visant à interdire à Amazon France Logistique d'employer du personnel sur ses six sites français et ce sous astreinte d'un million…

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15/04/2020
CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

CSE/activité partielle-Covid19 : Quelles questions poser et comment rédiger son avis ? A jour 25/03/2020

De plus en plus de CSE sont sollicités sur la mise en place d'activité partielle et bien souvent les Directions demandent aux élus de se prononcer sur le principe sans avoir d'éléments précis sur les modalités d'application pour le personnel... Or si des décisions doivent être prises dans des délais très courts,…

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25/03/2020
CSE / Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Délais de consultation du comité : le juge peut fixer un nouveau délai s’il se prononce tardivement

Le juge peut fixer un nouveau délai de consultation plein et entier y compris si le délai de consultation du CE/CSE est arrivé à son terme en cours de procédure. Selon l’ancienne rédaction du code du travail, le comité d’entreprise dispose d’un délai d’examen suffisant pour émettre des avis et des vœux…

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02/03/2020
CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Non classé

Sanction financière pour les employeurs défaillants sur la mise en place des DP, du CE… et donc du CSE !

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 8 janvier dernier un arrêt n° 18-20.591 qui pourrait bien amener les employeurs ayant "oublié" de procéder aux formalités nécessaires pour mettre en place le CSE dans leur structure à agir rapidement sous peine de devoir sortir le carnet de…

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17/01/2020
CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos "Fonctionnement interne du CSE"

Suppression du CSE : dans quels cas ? avec quelles conséquences pour les biens du CSE ?

Un CSE peut disparaître soit à la suite d’une baisse des effectifs ou disparition totale de l’entreprise, soit par perte de l’autonomie juridique de l’entité dans laquelle il a été institué (perte d’autonomie à vérifier dans les faits). Baisse des effectifs en deçà de 11 salariés Selon l’article L2313-10 CT : A…

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08/01/2020