CSE

Retrouvez tout ce dont ont besoin les élus de CE : des guides pratiques, des mémentos techniques, des modèles ainsi que toutes les actualités liées à votre mandat.

Les dernières actualités CSE​

Les mémentos CSE

Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
CSE / Les mémentos CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les mémentos "Syndicat et négociations" / Syndicat et négociations / Actualités

Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)

Créé par l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, le dispositif d’ « activité réduite pour le maintien en emploi », dont la dénomination a progressivement glissé vers celle d’ « activité partielle longue durée » (APLD), met à la disposition des entreprises un nouvel outil de réponse…

Commentaires fermés sur Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
15/10/2020
CSE / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le télétravail fortement recommandé par la Ministre du Travail en zone d’alerte maximale

"En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail..." Cliquez sur le lien pour lire le contenu du communiqué de presse du Ministère du Travail du 5 octobre 2020 Dans la pratique le télétravail peine à se généraliser notamment sur Paris et son agglomération…

Commentaires fermés sur Le télétravail fortement recommandé par la Ministre du Travail en zone d’alerte maximale
12/10/2020
CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Prérogatives du CSE" / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail

Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action

Introduction Grâce aux chiffres publiés par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), il est aujourd’hui possible de chiffrer l’impact de la crise de la Covid-19 sur les entreprises. Depuis le début du mois de mars, il est comptabilisé plus de 2 721 « petits »…

Commentaires fermés sur Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action
07/09/2020
La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur
CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités

La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur

Par deux arrêts rendus le 27 mai et le 8 juillet dernier, publiés au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence sur le caractère relatif de l'application des délais de consultation du CE (et maintenant du CSE) réduits depuis 2015 à 1 mois sans recours…

Commentaires fermés sur La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur
13/08/2020
CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

Gestion des œuvres sociales à plusieurs CSE : le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Le but d’un comité interentreprises est seulement de gérer les activités sociales communes. Cette forme de représentation s’impose donc en principe si des comités veulent mettre en place des activités communes. Composition du comité interentreprises Lorsque plusieurs entreprises possèdent ou envisagent de créer certaines institutions sociales communes, les CSE intéressés constituent un…

Commentaires fermés sur Gestion des œuvres sociales à plusieurs CSE : le comité des activités sociales et culturelles interentreprises
17/07/2020
CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

Les droits d’alerte du CSE

Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes Anciennement exercé par les délégués du personnel, ce droit d’alerte permet aux élus qui constatent une atteinte aux droits d’un ou plusieurs salariés d’en informer l’employeur et d’organiser une enquête, dont le but va être de trouver conjointement avec l’employeur une solution pour mettre…

Commentaires fermés sur Les droits d’alerte du CSE
16/07/2020
CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Le passage en CSE a notamment supprimé le CHSCT. Cette instance, obligatoire à partir 50 salariés, occupait un rôle spécifique en matière de conditions de travail mais œuvrait également en faveur de la santé et la sécurité des salariés. Dans le cadre du CSE, les questions de santé, sécurité et conditions de…

Commentaires fermés sur La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
10/07/2020
CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos "Prérogatives du CSE"

Les réclamations individuelles et collectives

La création du comité social et économique (CSE), par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, a entrainé la fusion des anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) au sein d’une seule instance. Les compétences du CSE sont différentes selon la taille de l’entreprise : De 11 à 49 salariés, le CSE…

Commentaires fermés sur Les réclamations individuelles et collectives
18/05/2020
CSE / Droit du travail / Actualités

COVID-19 : Le travail DOIT s’adapter à l’Homme et non le contraire … chez AMAZON aussi !

Le Tribunal judiciaire de Nanterre a frappé un grand coup dans son ordonnance RG N°20/00503 du 14 avril 2020 en faisant droit à une grande partie des demandes du syndicat Solidaires visant à interdire à Amazon France Logistique d'employer du personnel sur ses six sites français et ce sous astreinte d'un million…

Commentaires fermés sur COVID-19 : Le travail DOIT s’adapter à l’Homme et non le contraire … chez AMAZON aussi !
15/04/2020
CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

CSE/activité partielle-Covid19 : Quelles questions poser et comment rédiger son avis ? A jour 25/03/2020

De plus en plus de CSE sont sollicités sur la mise en place d'activité partielle et bien souvent les Directions demandent aux élus de se prononcer sur le principe sans avoir d'éléments précis sur les modalités d'application pour le personnel... Or si des décisions doivent être prises dans des délais très courts,…

Commentaires fermés sur CSE/activité partielle-Covid19 : Quelles questions poser et comment rédiger son avis ? A jour 25/03/2020
25/03/2020