Un CSE peut disparaître soit en raison de la disparition de l’entreprise, soit d’une baisse constante des effectifs de l’entreprise, soit en raison de la perte de l’autonomie juridique de l’entité dans laquelle il a été institué (perte d’autonomie à vérifier dans les faits). Les raisons entraînant la disparition du CSE. La disparition de l’entreprise…….
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- Publication publiée :08/08/2024
Étiquettes: Mémentos
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