La composition du comité social et économique – élections internes

Les membres élus La délégation du personnel au CSE. La détermination du nombre de membres du CSE à élire se fait dans le cadre de l’établissement ou de l’entreprise. Il est calculé en fonction de l’effectif théorique au moment où s’effectue l’organisation des élections lors du renouvellement de l’institution. Art. L2314-1 du CT : « Le comité…...