Discrimination fondée sur le handicap : attention aux préconisations de la médecine du travail

Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation considère que le non-respect des préconisations du médecin du travail – en l’espèce, le refus de fournir un siège ergonomique à un salarié handicapé – est un élément suffisant pour laisser supposer l’existence d’une discrimination. Les juges rappellent qu’il revient à l’employeur de démontrer que son refus de…...