L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, qui a institué le CSE, a maintenu le principe d’un scrutin physique, sous enveloppe (CT, art. L2314-26). Par exception, le scrutin peut avoir lieu au moyen d’un vote électronique. Le recours à cette modalité de vote présente un enjeu essentiel pour les négociateurs côté salariés : le taux...
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