Budgets du CSE : calculs et utilisations

ASC et fonctionnement : deux budgets pour une même structure Depuis les lois Auroux de 1982, les comités d’entreprise fonctionnent avec deux budgets bien distincts, l’un pour les activités sociales et culturelles, l’autre pour le fonctionnement et les attributions économiques et professionnelles. Les ordonnances Macron ne modifient pas ce principe pour les…

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Un référent “harcèlement sexuel et agissements sexistes” désormais obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés ainsi que dans chaque CSE

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise. Un référent contre le harcèlement sexuel et agissements…

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Les commissions du CSE : mise en place, composition, fonctionnement et attributions

Présentation générale des commissions du CSE Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont réorganisé le régime des commissions qui existaient pour le CE, en distinguant deux commissions d'ordre public (et donc qui doivent obligatoirement être mises en place dès que les conditions de seuil sont remplies) et des commissions « négociables » par…

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Obligation de discrétion des élus CSE (informations confidentielles)

Les membres du CSE et les représentants syndicaux [et toute personne qui assiste le CSE dans ses missions (experts)] sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur. Ces informations qui n’ont pas à être retranscrites dans le PV diffusé…

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Les moyens de fonctionnement (local, etc.) et de communication du CSE (+ RGPD)

Les moyens mis à la disposition du CSE selon la loi Le local du CSE (avec une liberté d’accès) Mis à disposition des élus par la direction, le local est un moyen de fonctionnement essentiel du CSE en lui permettant de travailler et de recevoir les salariés grâce à des permanences. L'employeur…

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Les heures de délégation des membres du CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise garantit, comme auparavant, des heures de délégation aux élus titulaires et aux représentants syndicaux du CSE et renvoie à l’article R.2314-1 du Code du travail (tableau selon tranches d’effectifs  : https://www.legifrance.gouv.fr/) le soin…

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Les déplacements des membres du CSE : liberté, limites et prise en charge financière

Les membres du CSE, suppléants comme titulaires, bénéficient d'une liberté de circulation et de déplacement dans et hors de l'entreprise. Cette liberté est calquée sur celle qui était applicable aux élus et aux représentants syndicaux du comité d'entreprise ainsi qu'aux délégués du personnel (CT, art. L2315-14). Les anciennes jurisprudences exposées ci-après à…

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Le règlement intérieur du CSE

L’obligation légale qui s’appliquait au CE s’applique également au CSE dans les termes suivants. L’article L. 2315-24 du Code du travail prévoit que « Le comité social et économique détermine, dans un règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des…

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Le vote électronique

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, qui a institué le CSE, a maintenu le principe d’un scrutin physique, sous enveloppe (CT, art. L2314-26). Par exception, le scrutin peut avoir lieu par le moyen d’un vote électronique. Le recours à cette modalité de vote présente un enjeu essentiel pour les négociateurs côté…

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Dépouillement et résultat des élections

Résultat des élections Dépouillement Dès la clôture du scrutin, les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement. Ils peuvent réaliser eux-mêmes toutes les opérations ou se faire assister par des scrutateurs désignés par eux parmi les électeurs. Ils vont successivement : introduire les enveloppes intérieures des votes par correspondance dans les urnes…

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