Dans un arrêt en date du 3 juin 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la participation d’un représentant de section syndicale (RSS) à une négociation d’un protocole d’accord préélectoral (PAP). Le RSS est désigné par un syndicat non représentatif pour le représenter au sein de l’entreprise. Dans cette affaire,...
- Catégorie de la publication :Les Flashs "Actu des élus" / Actualités / Non classé
- Publication publiée :
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Est-ce qu’un travailleur en mission intérimaire (ou travailleur détaché) peut légalement participer à un mouvement de grève dans l’entreprise dans laquelle il est missionné ?
L’enveloppe du 0,008% se transforme en une contribution employeur de 0,016%
Est-il possible d’apporter une aide financière à des salariés en difficulté ?
Évaluation des salariés : attention aux critères comportementaux
