Créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et obligatoire depuis le 7 septembre 2018 dans les entreprises d’au moins 250 salariés, le référent handicap reste un acteur méconnu au sein des entreprises. Nous vous proposons donc ce mémento sous forme de questions-réponses pour cerner les…...
- Post category:CSE (Comité Social et Economique) / Les mémentos CSE / Les mémentos "Fonctionnement interne du CSE"
- Publication publiée :05/10/2023
Étiquettes: Mémentos
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Les réclamations individuelles et collectives
Organisation, modalités et déroulement du vote
Un référent “harcèlement sexuel et agissements sexistes” désormais obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés ainsi que dans chaque CSE
Expertise pour risque grave et entretien avec les salariés : l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire !
L’anticipation et la négociation du CSE (4/4)
