Le décret d’application de la « Loi climat et résilience » du 22 août 2021 fixant le contenu des indicateurs environnementaux de la BDESE (Base de Données Économiques Sociales et Environnementales) permettant aux élus de CSE de revendiquer des informations sur les consultations récurrentes pour exercer leurs nouvelles missions consultatives (articles L 2312-17 et L…...
- Post category:CSE (Comité Social et Economique) / Les Flashs "Actu des élus" / Les mémentos "Prérogatives du CSE" / Actualités
- Publication publiée :20/05/2022

Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
La réunion DP doit-elle donner lieu à la rédaction d’un compte-rendu ? Celui-ci peut-il ou doit-il être affiché ?
PV des élections : il faut le faire dans les temps !

DOSSIER Loi « Santé au travail » – 3/4 Le renforcement du volet prévention du DUERP et du rôle du CSE et de la CSSCT par la loi « santé au travail »
Le formalisme de la consultation des délégués du personnel
