Les Flashs « Actu des élus »

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à l’accès à l’information pour les experts du CSE, quand bien même les informations demandées ne figurent pas dans la BDESE. Nous avions déjà eu l’occasion de proposer une analyse de l’arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-21.444) : voir notre article Ce sont deux…

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en vigueur le 31 mars 2022, est venue préciser les droits à formation des élus CSE. Pour vous permettre d'avoir toutes les infos essentielles, vos experts ACCES vous ont concocté cette infographie ! :) Avec…

Avant l’ordonnance Macron de 2017, le comité d'entreprise pouvait déjà diligenter une expertise relative au contrôle de la participation. Pour cela, les dispositions spécifiques de l'article D.3323-14 du Code du travail renvoyaient aux dispositions plus générales de l’article L.2325-35 du Code du travail relatif au recours à un expert-comptable rémunéré par l’employeur,…

Initialement, le Comité d’entreprise devait être consulté lors de la conclusion d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). La loi Rebsamen de 2015 a prévu la consultation du Comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise, qui comprennent les conséquences de ces stratégies notamment sur l’activité, l’emploi, l’évolution…

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé le relèvement du plafond d’exonération applicable aux bons d’achat que les CSE pourront attribuer sous forme de tickets et autres cadeaux en lien avec la Coupe du monde de…

Prendre du recul par rapport à la présentation des difficultés annoncées par l'employeur pour évaluer leurs conséquences sur l'emploi et l'avenir : voilà les enjeux pour les élus confrontés à une consultation relative à un futur licenciement collectif pour motif économique. Souvent la gravité et, pire encore, l'évidence des annonces détourne les…