Les Flashs « Actu des élus »

Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé le relèvement du plafond d’exonération applicable aux bons d’achat que les CSE pourront attribuer sous forme de tickets et autres cadeaux en lien avec la Coupe du monde de…

Prendre du recul par rapport à la présentation des difficultés annoncées par l'employeur pour évaluer leurs conséquences sur l'emploi et l'avenir : voilà les enjeux pour les élus confrontés à une consultation relative à un futur licenciement collectif pour motif économique. Souvent la gravité et, pire encore, l'évidence des annonces détourne les…

La décision rendue par la Cour d’appel de Rennes le 19 novembre 2022 répond à une question importante : le président du CSE peut-il, par le jeu de l’ordre du jour, remodeler les questions remontées par les élus ? En principe l’ordre du jour des réunions du CSE est élaboré conjointement entre le président…

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 9 novembre dernier, dans lequel elle juge que "le temps passé par les membres de la délégation du personnel au comité social et économique à l'exercice de leur droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes s'impute sur leur crédit d'heures de…

Deux décisions récentes viennent préciser l’articulation entre la consultation récurrente sur les orientations stratégiques et une consultation ponctuelle sur un projet d’aménagement important. Les deux décisions en viennent à la même conclusion : la consultation récurrente et la consultation ponctuelles sont fondamentalement différentes, indépendantes et autonomes, aucune n'ayant primauté sur l'autre et…

L'information a été relayée par tous les médias, le gouvernement demande aux entreprises de diminuer leur consommation énergétique. Cette diminution doit être organisée dans le cadre d'un "plan de sobriété", présenté au CSE. Secrétaires de CSE, vous pouvez demander à ce qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour de la réunion…