Deux décisions récentes viennent préciser l’articulation entre la consultation récurrente sur les orientations stratégiques et une consultation ponctuelle sur un projet d’aménagement important. Les deux décisions en viennent à la même conclusion : la consultation récurrente et la consultation ponctuelles sont fondamentalement différentes, indépendantes et autonomes, aucune n’ayant primauté sur l’autre et l’employeur ne peut……
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