Les Flashs “Actu des élus”

Zoom sur des actualités récentes…

Vote électronique : pas d’accès à la liste d’émargement après le scrutin
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Vote électronique : pas d’accès à la liste d’émargement après le scrutin

Dans cette affaire, le premier tour de l'élection du CSE avait lieu du 12 au 22 novembre 2019. Il était prévu de recourir au vote électronique. Après le scrutin, le 26 novembre, un syndicat demande à l'employeur de lui communiquer la liste d'émargement. Celui-ci refuse. En avait-il le droit? Le syndicat fondait…

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30/03/2022
Fin du protocole sanitaire en entreprise : et ensuite ?
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Fin du protocole sanitaire en entreprise : et ensuite ?

La ministre du travail a annoncé la fin du protocole sanitaire en entreprise à partir de ce lundi 14 mars 2022. Mais dans les faits, qu’est-ce-que cela implique ? Avant toute chose, il est important de rappeler que ce protocole n’avait aucune valeur normative et qu’il avait pour objet d’accompagner les employeurs dans…

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14/03/2022
Accord CSE : Les conséquences de l’abandon d’une prérogative
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Accord CSE : Les conséquences de l’abandon d’une prérogative

Selon les dispositions du Code du travail, le CSE doit être consulté de manière récurrente sur trois sujets (CT, art. L.2321-17) : Les orientations stratégiques de l'entreprise; La situation économique et financière de l'entreprise; La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Le CSE peut, lors de chacune de…

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11/03/2022
Forfait-jours : le sens de l’autonomie
Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités Durée du travail / Droit du travail / Actualités

Forfait-jours : le sens de l’autonomie

Le forfait-jours permet d’écarter le décompte de la durée du travail en heures de travail sur la semaine ou sur une période supérieure (mois, année), au profit d’un décompte en jours de travail sur l’année, dont le nombre est fixé par un accord collectif dans la limite de 218 jours par an…

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25/02/2022
Bientôt la fin des réunions CSE imposées en visioconférence ?
CSE / Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités

Bientôt la fin des réunions CSE imposées en visioconférence ?

Une énième version du Protocole National Sanitaire en Entreprise vient de voir le jour le 16 février dernier (PNSE) Il fait évoluer les dispositions concernant les réunions en audio ou en visioconférence qui dans la version précédente DEVAIENT être privilégiées. La nouvelle mouture indique que : "Les réunions en audio ou en…

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21/02/2022
CSE : Liberté d’affichage et protection de la vie personnelle des salariés
Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

CSE : Liberté d’affichage et protection de la vie personnelle des salariés

Dans sa décision du 16 février 2022, la Cour de cassation devait s’interroger sur la liberté d’affichage du CSE, lorsque l’action de communication en question contient des informations personnelles sur un salarié. Avant le passage au CSE, le CHSCT avait engagé des poursuites pénales contre l’employeur. Le jour de l’examen du dossier…

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17/02/2022
L’éligibilité au CSE des responsables de la sécurité
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L’éligibilité au CSE des responsables de la sécurité

Les obligations pesant sur l’employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, lui imposent de devoir assurer un suivi sérieux de ces sujets. Pour cela, en fonction de la taille de l’entreprise et de son activité, il peut employer un personnel spécialisé, disposant souvent d’un profil d’ingénieur, pour…

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15/02/2022
Le rôle du CSE d’établissement à nouveau réduit par la Cour de cassation
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Le rôle du CSE d’établissement à nouveau réduit par la Cour de cassation

Depuis l’entrée en vigueur des ordonnances Macron desquelles ont découlé les prérogatives attribuées aux CSE d’établissement, ces derniers se trouvent bien souvent dans l’ombre de leur CSE central. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation confirme l’esprit de la loi qui veut confier au CSE central les prérogatives économiques tandis que…

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07/02/2022
Le télétravail “obligatoire” : quelle réalité pour l’employeur ? pour le salarié ?
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Le télétravail “obligatoire” : quelle réalité pour l’employeur ? pour le salarié ?

La fin de l'année 2021 a fait grande place aux annonces pour le début de l'année 2022 et les mots d'ordre répétés par le gouvernement sont (notamment) "télétravail obligatoire". Obligation que la ministre du Travail voudrait accompagner d'une amende de 1000€ pour les entreprises récalcitrantes, calculée par salarié concerné (1000€/salarié) dans la…

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04/01/2022
Réforme de l’assurance chômage: les dernières mesures entrées en vigueur
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Réforme de l’assurance chômage: les dernières mesures entrées en vigueur

Voilà maintenant plus de 2 ans que les décrets relatifs à la réforme de l’assurance chômage sont parus (décrets n° 2019-796 et n° 2019-797 du 26 juillet 2019). Cependant, la crise sanitaire, puis la suspension de son entrée en vigueur ordonnée par le Conseil d’Etat (CE réf. 22-6-2021 n° 452210) en avaient…

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21/12/2021