Les Flashs « Actu des élus »

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

Les ordonnances Macron publiées le 22 septembre dernier, modifiées par une ordonnance "balai" publiée le 21 décembre 2017, et enfin le décret relatif au CSE publié le 29 décembre 2017 nous permettent d'avoir une vision complète de la future instance fusionnée qui sera obligatoire dans toutes les entreprises au plus tard dans…

Une des ordonnances Macron ouvre une nouvelle porte pour les employeurs qui souhaitent réduire leurs effectifs sans toutefois justifier de difficultés économiques : la rupture conventionnelle collective (RCC). Sa mise en place nécessitait la publication d’un décret d’application, lequel devait notamment prévoir l’autorité administrative compétente pour valider un accord portant RCC ou encore…

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (JO du 23) a instauré le comité social et économique qui remplacera les différentes instances CE, DP et CHSCT, selon un calendrier qui dépendra du renouvellement des instances dans chaque entreprise (cf. notre actu). Ce texte volumineux modifie en profondeur les règles applicables à la représentation…