Les Flashs “Actu des élus”

Zoom sur des actualités récentes…

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Un référent “harcèlement sexuel et agissements sexistes” désormais obligatoire dans les entreprises de plus de 250 salariés

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de 250 salariés et plus doivent désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Le CSE doit lui aussi se doter d’un tel référent quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette nouvelle obligation est issue de la loi…

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22/01/2019
Modalités d’application des mesures annoncées par E. Macron (prime exceptionnelle, heures supplémentaires, etc.)
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Modalités d’application des mesures annoncées par E. Macron (prime exceptionnelle, heures supplémentaires, etc.)

Moins de 3 semaines après l'intervention télévisée du 10 décembre 2018, les mesures annoncées par le Président de la République sont déjà entrées en vigueur. La loi du 24 décembre 2018 "portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales", qui concrétise les annonces du Président de la République visant à désamorcer le…

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26/12/2018
Les heures du CPF sont transformées en euros au 1er janvier 2019
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Les heures du CPF sont transformées en euros au 1er janvier 2019

Le décret relatif aux modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation (CPF) en euros, pris en application de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel est paru au Journal Officiel du 15 décembre 2018. Ce texte entre en vigueur à compter du 1er janvier…

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20/12/2018
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Elections professionnelles / Actualités

Élections professionnelles : attention à la règle de l’alternance hommes/femmes des listes de candidats !

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 6 juin 2018, retient que le non-respect de la règle de l’alternance hommes/femmes dans une liste de candidats, entraîne l’annulation de l’élection de tout élu dont le positionnement sur la liste de candidats ne respecte pas cette règle, à moins que la…

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23/11/2018
Actualités CSE / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Deux décrets CSE : des précisions sur le périmètre et la composition du CSE, les budgets, les mandats, …

L’engagement du gouvernement était de publier tous les décrets CSE avant le 31 décembre 2017. Cette échéance ambitieuse a été presque entièrement respectée. Presque, car certains décrets viennent de paraître, plus d’un an après la publication des ordonnances. Le 26 octobre 2018, ce sont donc 2 décrets qui viennent préciser certains points…

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16/11/2018
Plafonnement des indemnités des licenciements abusifs : analyses juridiques et conseils ACCES
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Plafonnement des indemnités des licenciements abusifs : analyses juridiques et conseils ACCES

L’essentiel : L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré un barème impératif pour l’indemnisation du licenciement injustifié. Ce point de la réforme a suscité de vives controverses et des actions devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont déjà été tentées en vue de son retrait. Elles ont échoué. Restait…

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29/10/2018
Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

La réaffirmation d’un principe par les juges : les frais professionnels non exposés ne sont pas remboursés pendant les heures de délégation

Dans quatre arrêts en date du 19 septembre 2018, la Cour de cassation a rappelé les règles applicables dans le cadre du paiement des heures de délégation. La Haute juridiction réaffirme un principe : celui du non remboursement des frais professionnels non exposés pendant les heures de délégation. Rappel du principe :…

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23/10/2018
Les transferts du budget 0,2% vers le budget ASC du CSE devraient rester exceptionnels !
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Les transferts du budget 0,2% vers le budget ASC du CSE devraient rester exceptionnels !

Un nouveau décret vient finaliser les transferts entre budgets du CSE. Ce projet, transmis aux confédérations syndicales le 14 septembre dernier, fixe en effet une limite au transfert possible du budget de fonctionnement au budget ASC. Selon ce projet de décret, il sera possible de transférer au maximum 10% du reliquat du…

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25/09/2018
L’essentiel des changements apportés par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (2/2)
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L’essentiel des changements apportés par la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (2/2)

Définitivement adoptée le 1er août 2018, validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel et publiée au JORF n°0205 du 6 septembre, (Cons. Const DC 2018-769 du 4-9-2018), la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » va modifier en profondeur la formation professionnelle, l’apprentissage, l’égalité salariale entre les femmes…

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19/09/2018
L’essentiel des changements apportés par la “Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel” (1/2)
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L’essentiel des changements apportés par la “Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel” (1/2)

Définitivement adoptée le 1er août 2018, validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel et publiée au JORF n°0205 du 6 septembre, (Cons. Const DC 2018-769 du 4-9-2018), la loi n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » va modifier en profondeur la formation professionnelle, l’apprentissage,  mais également l’égalité salariale entre…

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17/09/2018