Les Flashs « Actu des élus »

L'information a été confirmée par le ministère de l’Économie qui devrait adresser une circulaire aux URSSAF en ce sens : le plafond d'exonération des bons d'achats et cadeaux sera doublé pour les bons distribués à l'occasion de Noël 2020. L'URSSAF a également confirmé l'information en publiant cette actualité : Doublement du plafond…

L’ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité de recourir largement aux réunions à distance pour le CSE, à savoir par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 16 février 2021. Cependant, contrairement à l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 applicable lors de…

Nous sommes à nouveau en situation d'état d'urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir de la nuit du vendredi 16 octobre à minuit depuis un décret pris en conseil des ministres pour une durée maximale d'un mois, sa prolongation ne pouvant résulter que du vote d'une loi. Le 28 octobre 2020,…

Par deux arrêts rendus le 27 mai et le 8 juillet dernier, publiés au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence sur le caractère relatif de l'application des délais de consultation du CE (et maintenant du CSE) réduits depuis 2015 à 1 mois sans recours…

Nous vous informions récemment de l'impact négatif de l'activité partielle sur les budgets du CSE (COVID-19 : L’essentiel sur le CSE). De manière générale, la crise économique résultant de la pandémie de COVID-19 est susceptible d'avoir des effets négatifs sur la masse salariale brute. Les outils de lutte contre les difficultés économiques,…

Les CSE sont soumis à des obligations comptables héritées de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Elles sont exposées de manière détaillée au sein de notre mémento consacré à la comptabilité du CSE. Ces règles prévoient notamment que le CSE doit "approuver" ses comptes tous les ans, lors d'une réunion…