Les Flashs « Actu des élus »

Zoom sur des actualités récentes…

Le nouveau protocole sanitaire à l’heure du confinement
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Le nouveau protocole sanitaire à l’heure du confinement

A l'heure de ce nouveau confinement, le Ministère du Travail actualise son protocole national à destination des entreprises. Les principales modifications portent sur le télétravail et les dérogations au port du masque en entreprise. (Protocole sanitaire national : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf). Attention, contrairement aux annonces de la ministre du travail, le protocole sanitaire n'a…

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30/10/2020
CSE (Comité Social et Economique) / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Le télétravail fortement recommandé par la Ministre du Travail en zone d’alerte maximale

"En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail..." Cliquez sur le lien pour lire le contenu du communiqué de presse du Ministère du Travail du 5 octobre 2020 Dans la pratique le télétravail peine à se généraliser notamment sur Paris et son agglomération…

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12/10/2020
La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur
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La nécessaire bonne foi pour contester l’expiration des délais de consultation du CSE tant pour les élus que pour l’employeur

Par deux arrêts rendus le 27 mai et le 8 juillet dernier, publiés au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation continue de préciser sa jurisprudence sur le caractère relatif de l'application des délais de consultation du CE (et maintenant du CSE) réduits depuis 2015 à 1 mois sans recours…

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13/08/2020
Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
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Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)

Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords complexes ces dernières années, ainsi que le manque d’attractivité des accords tels…

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15/07/2020
Le contrôle des budgets du CSE
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Le contrôle des budgets du CSE

Nous vous informions récemment de l'impact négatif de l'activité partielle sur les budgets du CSE (COVID-19 : L’essentiel sur le CSE). De manière générale, la crise économique résultant de la pandémie de COVID-19 est susceptible d'avoir des effets négatifs sur la masse salariale brute. Les outils de lutte contre les difficultés économiques,…

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11/06/2020
COVID-19 : le délai d’approbation des comptes du CSE prorogé
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COVID-19 : le délai d’approbation des comptes du CSE prorogé

Les CSE sont soumis à des obligations comptables héritées de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Elles sont exposées de manière détaillée au sein de notre mémento consacré à la comptabilité du CSE. Ces règles prévoient notamment que le CSE doit "approuver" ses comptes tous les ans, lors d'une réunion…

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25/05/2020
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : Les libertés du salarié et la protection contre le virus

Législation du travail et liberté entretiennent, de longue date, des relations complexes. Rappelons qu’au XIXème siècle, la liberté de s’associer entre travailleurs était proscrite ou très limitée et que les travailleurs étaient soumis à contrôle administratif par le biais de livrets ouvriers, qui permettaient de suivre leurs déplacements professionnels (« L’ouvrier sera…

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15/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).
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COVID-19 : L’essentiel sur le temps de travail et les repos (CP/RTT/Repos compensateur).

Depuis le 16 mars 2020 et le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les salariés et leurs représentants du personnel ont été confrontés à de nouvelles problématiques, la plupart ayant fait l’objet de très nombreuses ordonnances, décrets, ou encore lois. Les experts ACCES vous présentent donc les points les plus…

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14/05/2020
COVID-19 : L’essentiel sur le CSE
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COVID-19 : L’essentiel sur le CSE

La compétence du CSE à chaque étape de la crise ne fait plus aucun doute. Qu’il s’agisse de la mise en activité partielle, des jours RTT imposés, des dérogations à la durée du travail, de la reprise de l’activité, … le CSE doit être associé aux décisions prises par l’employeur. L’affaire Amazon…

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14/05/2020
Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

COVID-19 : Le « dialogue social » en 8 jours avec les nouveaux délais de consultation et d’expertise du CSE

Là où la justice ordonne à Amazon d’« associer » le CSE à l’évaluation des risques liés à l’épidémie de Covid-19 (cf. notre article, la condamnation ayant été confirmée par la cour d’appel de Versailles), le gouvernement entend limiter les moyens du CSE dès lors que ce dernier sera effectivement « associé » aux…

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04/05/2020